1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage
d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.Les conditions générales ci dessous  s’appliquent aux demandes faites en ligne, en direct ou par mails

2. DÉCLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine
Jouissance.
Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d’un avis de Taxe Foncière ou de
tout autre document officiel.

3. DÉSIGNATION et UTILISATION DES HÉBERGEMENTS.
– Adresse des hébergements : Domaine Les Rousselieres 85340 Olonne sur Mer
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives
au logement.
Entreprise Individuelle : MANDRET Véronique
N° de SIRET : 319 928 990
Code APE : 5520Z

4. HORAIRES d’ARRIVÉE et de DÉPART
Conditions d’arrivées et de départs
– A la semaine : arrivée samedi 16h00 à 19h30, départ samedi 10h00.
– La mini semaine : arrivée lundi 16h00 à 19h30, départ vendredi 10h00.
– Le week-end : arrivée vendredi 16h00 à 19h30, départ dimanche 10h00.

5. PRIX DE LOCATION , CHARGES et OPTION
Les tarifs indiqués comprennent :
– Les fournitures d’eau, de gaz .
Les tarifs indiqués ne comprennent pas
– La fourniture de draps et de linge de maison.Pas de possibilité de location sur place. (oreillers et couvertures fournies)
–  La taxe de séjour à réglée à l’arrivée.Notes : Vous avez la possibilité de prendre l’OPTION MÉNAGE de fin de séjour.
Dans ce cas , Il vous appartient de vider les poubelles, de laisser les réfrigérateurs, fours
électriques, micro-ondes propres, lave-vaisselle vidés et vaisselle rangée.Les charges d’électricité sont comprises dans le prix de la location du 1er Juin au 30 Septembre
Les charges électriques ne sont pas comprises dans le prix de la location du 1er Octobre au 31 Mai
Pour cette période un relevé de compteur est effectué à l’entrée et à la sortie du preneur.
Les KW sont facturés au tarif en vigueur soit 0,22 € / KW

6. RÉSERVATION, PAIEMENT et ACCUSE de RÉCEPTION
Réservations en direct (par téléphone ou par mail)
Afin de procéder à la réservation du logement,le propriétaire envoie un contrat par mail . Le locataire retourne un contrat signé avec la mention « Lu et approuvé » sur la dernière page accompagné du règlement de l’acompte indiqué sur le contrat.
A la réception de l’acompte, le Bailleur enverra un mail accusé réception au preneur qui rendra la réservation effective.Moyen de paiement pour les réservations en direct(acompte et solde)
– Par chèques vacances
– Par carte bancaire
– Espèces
– Par virement bancaireRéservation en ligne
La réservation est effectuée  par le client en ligne via notre plateforme de réservation.
Il doit compléter les informations demandées et accepter les conditions générales de vente.
Prépaiement par saisie de la carte bancaire
Validation de la réservation.
Un accusé réception est envoyé par mail qui récapitule l’offre , les prix, les conditions de vente acceptés par le client, ainsi que l’adresse de l’établissement du propriétaire.

7. OBLIGATIONS et RESPONSABILITE  DU LOCATAIRE
– Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs dans l’enceinte du domaine et dans l’enceinte de la piscine.
Veillez à ce qu’ils respectent l’environnement (arbres, plantations et infrastructures). Tout matériel ou infrastructure abimés sera facturé au locataire responsable.
– La piscine est conforme aux normes de sécurité en vigueur. Elle est accessible à tous aux périodes d’ouverture soit du 20 Mai au 15 septembre en fonction de la météo.(minimum 12° la nuit)
Les enfants de moins de 12 ans devront être accompagnés d’au moins 1 adulte.
les locataires reconnaissent dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à eux-mêmes, leur famille ou leurs invités dans l’enceinte du domaine et de la piscine.
– Les fumeurs doivent fumer à l’extérieur de l’hébergement
– Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la
destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui
pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
– Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations
locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le
propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.
– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils
de radio, télévision et autres.
– Toute activité commerciale, tournage de film, réception ou autre est interdite sauf accord
écrit du propriétaire.
– Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations
dans les lieux loués.
– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux,
Le nombre de locataires doit correspondre à la capacité d’accueil maximum indiqué sur le descriptif de l’hébergement sauf
accord du propriétaire.
Dans ce cas, le propriétaire consignera son accord par mail. Une majoration de 30,00 €/pers/jour sera appliquée
Les locataires doivent informer la direction de l’arrivée de visiteurs.
– Visiteurs occasionnels en journée avec accès piscine : 5,00 €/jour/pers
– Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.
– En cas d’oubli d’objet par le locataire , dans un hébergement, le propriétaire s’engage à le retourner par colis postal moyennant la somme de 20,00 € + frais de port.
– En cas de perte, dégradation ou vol  dans l’enceinte du domaine le propriétaire ne peut être tenu pour responsable.
Il est vivement conseillé au locataire de prendre une assurance « Extension Villégiature » . Elle est généralement prévue dans le contrat habitation.

8. RÈGLES et CONDITIONS de L’ACCUEIL de CHIEN
– Après accord écrit du propriétaire lors de la réservation, le chien sera admis gratuitement dans le logement . (hors chien de catégorie 1 et 2).
– 1 chien par hébergement
– Vaccinations à jour.
– Toujours être en présence de leur maitre dans les hébergements.
– Interdit de monter sur les lits et canapé
– En laisse sur le domaine.
– L’accès à la piscine est interdit aux chiens.Une caution supplémentaire de 150,00 € sera demandée et restituée dans les 8 jours suivant le départ, déduction faite s’il y a lieu :
– Des dommages et/ou dégradations du logement.
– Des dommages et/ou dégradations du mobilier et objets garnissant le logement.
La location ne pourra se faire sans ce dépôt de garantie.
Aucun autre type d’animal ne sera accepté.
Tout manquement à ces préalables entrainera l’annulation immédiate de votre réservation.

9. DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 250 € (empreinte carte bleue ou chèque bancaire) devra être remis au propriétaire à l’arrivée
Ce dépôt de garantie sera restitué, dans les 8 jours suivant le départ, déduction faite s’il y a lieu :
– Des dommages et/ou dégradations du logement causés par le locataire.
– Des dommages et/ou dégradations du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire.
– Des pertes de clefs ou d’objets.
– Du non-respect de la propreté.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant , le locataire devra  compléter la somme suivant les factures ou justificatifs fournis par le propriétaire.
La caution ne pourra servir en aucun cas au paiement partiel ou total du montant de la location
La location ne pourra se faire sans ce dépôt de garantie.

10. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux du logement est effectué en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire.
Dans le cas où l’état des lieux n’aurait pas été fait à l’arrivée, le locataire dispose de 24h pour signaler au propriétaire les anomalies constatées.Passé ce délai, le bien loué sera considéré comme exempt de dommage à l’entrée du locataire.
L’état de lieux de sortie doit être effectué par le propriétaire ou son mandataire.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.


11. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en
tête du contrat.
Toute cession du présent contrat, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition –
même gratuite, sont rigoureusement interdites.
Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.


12. ANNULATION OU MODIFICATION
Annulation à l’initiative du locataire
L’annulation est acceptée par écrit par courrier électronique. La date applicable est la date de réception du document par le propriétaire.
Si le locataire résilie le contrat avant la période de location il est tenu de payer les pourcentages
suivants du prix de l’acompte versé :
° Annulation Jusqu’à 60 jours avant l’arrivée : Le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation, l’intégralité du montant de l’acompte versé par le locataire, moins les frais d’annulation qui représente 1,4% du montant versé.
° Annulation à 59 jours ou moins avant l’arrivée: Le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation, 50% du prix de la location.
° Si le locataire annule pendant la location, il doit régler le prix total de la location.Sauf cas de force majeure, motifs graves,(évènement imprévisible). Dans ce cas,  seul le montant des jours occupés lui sera facturé.
° Si le locataire ne se présente pas le jour d’arrivée indiqué sur le contrat et n’en informe pas le propriétaire par courrier électronique, passé 24h , le présent contrat sera considéré comme résilié et le propriétaire pourra disposer de sa location.
les acomptes déjà versés seront conservés et le locataire devra s’acquitter du solde de cette location.Conditions exceptionnelles d’annulation avant l’arrivée :
Annulation avec restitution de l’intégralité de l’acompte.
– En cas de décès, maladie grave de la personne (ou son conjoint) ayant signé le contrat sur présentation de documents certifiés.
L’annulation ou la modification ne peut s’effectuer que directement auprès de l’établissement par courrier électronique.Annulation à l’initiative du propriétaire
° En cas d’annulation du contrat par le propriétaire avant l’entrée dans la location, il reversera la totalité de l’acompte reçu. Ceci pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure .
La restitution de l’acompte sera adressée au locataire par courrier recommandé avec AR dans un délai de 21 jours à compter de la notification de résiliation.
° Si l’annulation du contrat par le propriétaire intervient durant la période de location, elle devra être justifiée (détérioration,bruit,…).
Cette résiliation est signifiée au locataire par courrier électronique et entraine le départ du locataire dans les 2 jours suivant la réception du courrier électronique.Quelle que soit la cause de résiliation, le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant de la caution dans les conditions précitées au paragraphe 

13. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera
résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet immédiatement après la signification par mail ou lettre en main propre

.14. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent.